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Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

La nouvelle immatriculation française qui entrera en vigueur dans le courant de l'année 2008 comportera sept symboles au maximum. Cette immatriculation sera attribuée « à vie » au véhicule qui conservera donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.

Ce système a trois objectifs principaux :

Plaque d'immatriculation française (à partir 2008)

Ce système a trois objectifs principaux :

• simplifier les démarches administratives des automobili stes ;
• alléger les tâches de l'administration ;
• lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Il s'agit également de remplacer le système actuel, qui est proche de l'épuisement pour les départements d'Ile de France notamment pour la Ville de Paris.

Méthode de numérotation

Chaque véhicule possèdera alors un numéro « à vie ». Ce numéro sera constitué de 7 caractères au maximum dont :

·         1^re partie : deux lettres ; 

·         2^e partie : deux ou trois chiffres ; 

·     3^e partie : deux lettres.

                                                   

Plaque d'immatriculation française avec référence locale (à partir 2008): le logo de la region (facultatif) doit apparaitre dans l'hexagone blanc, et le nombre situé dessous correspond au département. Il n'y a pas obligation à poser sa combinaison département/région de domicile, mais les deux éléments doivent correspondre selon le plan administratif

La numérotation des véhicules se fera de manière chronologique et au niveau national (de AA 11 AA à ZZ 999 ZZ). Il n'existera donc plus de référence au département d'origine du propriétaire. Malgré tout, une référence facultative sera possible dans la partie droite de la plaque, comprenant un blason et/ou le numéro du département ou de la région.

Ce nouveau système concerne également depuis le 1er juillet 2004 les deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm³ qui possèdent une plaque blanche à l'arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre). Pour les autres véhicules les plaques seront jaunes à l'avant comme à l'arrière. On distinguera ainsi les véhicules de moins de 50cm³ des autres.

Le nombre de plaques autorisées par ce nouveau système est de 23*23*989*23*23 = 276 762 749 plaques différentes en France, en excluant les lettres aujourd'hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V). On a donc 23 lettres possibles et 989 chiffres (les séries démarrent à 11). On remarque que le nombre de plaques potentielles diminuera (il existe 100 départements français ) fortement mais vu la nouvelle répartition nationale cela ne posera pas de problème immédiat.

À raison de 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la ré-immatriculation du parc existant, la durée de vie prévisible de ce nouveau système est d'environ 80 ans.

Nouvelle procédure

La procédure d'immatriculation sera elle aussi modifiée, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système. 

Les plaques des véhicules neufs seront posées par les vendeurs (après agrément). Les plaques seront traçables; les agents de police pourront donc identifier qui a posé la plaque. En cas de déménagement, la carte grise n'aura pas besoin d'être changée.

Dès la déclaration (par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l'adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur la carte. De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, sera mis en place.

Extrait du site : http://www.service-public.fr/ 

Une petite touche de <flicage au passage> histoire de s’assurer que l’automobiliste ( la vache à lait des gouvernements) sera bien au rendez-vous pour passer à la caisse.

Par expérience et dans la philosophie des tribunaux, les policiers ou autres gendarmes verbalisateurs ont le crédit des juges par a priori.

A part une erreur de procédure contre laquelle vous pouvez vous retourner, mais en passant par un autre guichet encaisseur, celui d'un avocat,  il ne vous servira à rien de venir tenter d’expliquer, même avec preuves à l’appui que les choses ne se sont pas totalement passées comme ce qui est dit dans le procès verbal. Et bien que la chose soit niée énergiquement, les campagnes de quota ou de rendement sont bien dans l’air du temps.

C’est assez paradoxale pour l'administration qui, par définition, ignore habituellement la  notion de rendement.

Alors prudence, être possesseur de véhicule, est en soi un risque potentiel avec plein de conséquences et d’aléas désagréables dans l’avenir.

Mais comme le disait quelqu’un dans le poste… vous savez ce que j’en dis, ce n’est juste que mon avis.

A vos commentaires et bonne journée à tous.

Le Mistigri 

(Les textes de ce blog sont la propriété de son auteur et ne peuvent être reproduits sans son consentement ou sans citer son nom, ainsi que ceux qui y sont mentionnés. Merci. 

Comments

[May]

Ils ont ça au luxembourg depuis un moment, le problème c'est quand tu achetais une voiture, à l'époque chez un particulier, ( actuellement ça va plus vite, enfin si on achète dans un garage ou assimilé, ils font toutes les démarches) Mais moi, je n'avais plus le droit de rentrer au luxembourg avec la voiture tant qu'elle n'avait pas une nouvelle immitriculation, parce celle que j'avais, étais attribuée à un nouveau véhicule dés que l'ancien propriétaire en avait fait la déclaration. Ben c'était un peu chiant quand t'es frontalier, tu as des habitudes, de frontalier.
Pour le reste comme tu dis, tout le monde va à la chasse aux sous; nous sommes vraiment des vaches à lait quoi.